Lorsqu’on se lance dans le monde de l’entrepreneuriat en France, il est important de comprendre les différents identifiants attribués aux entreprises. Deux numéros souvent sujets à confusion sont le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) et le numéro de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée). Bien qu’ils soient liés, ils ne sont pas identiques et jouent différents rôles dans le fonctionnement administratif des entreprises.
Le numéro SIREN
Le numéro SIREN est un identifiant incontournable pour toute entreprise en France. Composé de onze chiffres, il est attribué dès l’enregistrement de l’entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Le SIREN est un outil qui permet d’identifier de manière unique chaque entreprise et établissement, quelle que soit sa forme juridique. Il reste inchangé tout au long de l’existence de l’entreprise, même en cas de modifications administratives ou de statut.
Signification des chiffres du SIREN
Le SIREN se décompose en trois parties. Les cinq premiers chiffres représentent le numéro SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) de l’entreprise. Les quatre chiffres suivants constituent un numéro d’ordre, tandis que le dernier chiffre est une clé de contrôle pour éviter les erreurs de saisie.
Utilisation du SIREN
Le SIREN est utilisé dans de nombreux contextes, comme :
- les démarches administratives,
- les déclarations fiscales,
- les contrats commerciaux,
Il permet aux administrations et aux partenaires commerciaux d’identifier facilement une entreprise et d’accéder à certaines informations essentielles la concernant.
Le numéro de TVA
Le numéro de TVA, qui est aussi connu sous le nom de numéro de TVA intracommunautaire, est un autre numéro important pour les entreprises en France. Il est utilisé surtout pour les échanges intracommunautaires au sein de l’Union européenne. Le numéro de TVA est fondé sur le numéro SIREN de l’entreprise, mais il présente quelques différences non négligeables.
Structure du numéro de TVA
Le numéro de TVA français se compose du code pays « FR » suivi de deux chiffres, représentant la clé informatique, puis, des neuf chiffres du SIREN de l’entreprise. Ainsi, le numéro de TVA est unique pour chaque entreprise et facilite les échanges commerciaux au sein de l’Union européenne en permettant l’identification fiscale des sociétés.
Utilité du numéro de TVA
Le numéro de TVA est essentiel pour les entreprises impliquées dans des transactions intracommunautaires. Pour les ventes de biens ou de services à des entreprises situées dans d’autres pays de l’Union européenne, ce numéro permet de facturer la TVA correctement et facilite les formalités douanières.