La TVA (taxe sur la valeur ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation. Les taux applicables de la Suisse sont plus faibles que ses voisins, car contrairement à eux, le pays ne fait pas partie de l’Union Européenne.
Une TVA plus permissive
Les taux applicables en Suisse sont plus faibles qu’en France et se situent entre 0% et 8%.
Le montant normal s’élève à 7,7%. Celui-ci concerne l’achat de produits non nécessaires, comme les produits de luxe, par exemple. Ce taux englobe la plupart des services et produits suisses, bien que d’autres pourcentages existent.
Certaines prestations sont soumises à des tarifs réduits. Celles-ci concernent les soins de première nécessité, soit les médicaments ainsi que les produits alimentaires et les livres. Ce pourcentage de 2,5%, est le plus faible du territoire.
Enfin, la Suisse a mis en place un tarif dit spécial, qui ne s’applique que dans un cas de figure : l’hébergement. En effet, un montant unique de 3,7% est en vigueur dans l’ensemble du milieu de l’hébergement. Le petit déjeuner, parfois offert avec, bénéficie lui aussi de ce tarif spécial, bien que la prestation soit facturée séparément.
Même si la plupart des prestations et des entreprises sont assujetties à la taxe, il reste tout de même quelques exceptions.
Des entreprises et prestations exclues de la TVA.
En Suisse, toutes les entreprises ne sont pas assujetties à l’impôt. En effet, celles qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 100 000 francs suisses, soit environ 80000 € sont hors du champ d’application. Les entreprises se situant au-dessus de cette limite ont l’obligation de s’enregistrer comme contribuable à l’impôt.
Il existe des prestations qui sont exonérées de toute TVA, parmi celles-ci figurent, les aides sociales ou encore les représentations culturelles, comme le théâtre. Puisque ces services sont exemptés de la taxe, toute déduction est impossible. Pourtant, certains particuliers s’y assujettissent volontairement dans le but de déduire leur TVA.
Finalement, une dernière catégorie de prestations existe. Ce sont des prestations qui sont habituellement soumises à la TVA. Néanmoins, comme elles sont réalisées à l’extérieur du pays, la taxe n’est finalement pas effective. Ainsi, le destinataire est exempté de frais de TVA, à condition de fournir une preuve de service réalisé à l’étranger. Dans cette situation, l’assujettissement est impossible.